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Faire homologuer son drone, est-ce obligatoire ?

On distingue 2 catégories d’utilisateurs lorsque l’on parle d’homologation : les usagers loisirs et les usagers professionnels. Un utilisateur professionnel gagne de l’argent grâce à son drone, alors qu’un utilisateur loisirs n’en gagne pas.

Un professionnel doit déclarer son activité et les drones qu’il utilise auprès de la DGAC (dépôt du MAP : manuel d’activité particulière). Les drones déclarés doivent obligatoirement être homologués. Un utilisateur loisirs n’a aucune obligation d’homologuer son drone.

Quelques exemples pour distinguer les différents usages

Usages loisirs Usages professionnels
Drone loisir
  • Prises de vues aériennes pour des photos ou vidéos personnelles
  • Vol en immersion pour admirer le paysage
  • Vol en immersion pour entrainement ou courses de drone FPV
  • Prises de vues aériennes pour publier des vidéos sur internet (YouTube…) non rémunérées


Toute activité n’entrant pas dans un cadre professionnel et n’étant pas rémunérée

Drone professionnel
  • Prises de vues aériennes pour publier des vidéos sur internet (YouTube…) rémunérées
  • Prises de vues aériennes pour réaliser et vendre des vidéos ou des photos
  • Diagnostic technique utile à mon entreprise (analyse de toiture, analyse de façade…)
  • Etablissement de diagnostics techniques (thermographie de bâtiments, modélisation 3D…)

En règle générale, toute activité qui rentre dans un cadre professionnel

Un drone homologué, c’est quoi ?

Un drone homologué, c’est un drone qui est conforme à la réglementation en vigueur. La réglementation française définit plusieurs scénarios de vols pour les professionnels (voir ci-dessous). Un drone peut être conforme à un ou plusieurs scénarios de vols. Un drone conforme au scénario 1 (S1) est alors dit « Homologué S1 », un drone conforme aux scénarios S1, S2 & S3 est dit « Homologué S1, S2 & S3 ».

Les différents scénarios de vol

Les scénarios S1, S2 & S3 sont les plus couramment utilisés.

Plusieurs critères sont à respecter pour qu’un drone soit homologué S1, S2 ou S3 selon sa masse. On distingue 3 masses de référence au delà desquelles les critères d’homologation évoluent : 2, 4 et 8 kg. Lorsqu’on parle de la masse du drone, on parle de sa masse totale en ordre de vol, incluant batteries, capteurs et autres accessoires.

Cas du scénario 1 dit « S1 »

Tous les drones de 0 à 25 kg doivent être accompagnés d’un manuel d’utilisation et d’entretien au format DGAC. Il doit comporter tous les points requis par la DGAC, pour s’assurer que le drone est bien en conformité avec la réglementation (et donc homologué) pour le scénario 1. Parfois le manuel du constructeur ne suffit pas car certains points essentiels requis par la DGAC n’y sont pas mentionnés.

Cas du scénario 2 dit « S2 »

Un système de coupure moteur indépendant et autonome de la commande principale du drone doit équiper tous les drones de 0 à 25 kgDe plus, ils doivent être accompagnés d’un manuel d’utilisation et d’entretien au format DGAC. Ce manuel doit comporter tous les points requis par la DGAC afin de permettre de s’assurer que le drone est bien en conformité avec la réglementation (et donc homologué) pour le scénario 2.

Chaque drone homologué S2 est également accompagné d’une attestation de conception de type de la DGAC, stipulant que le drone en question est bien homologué S2. Le revendeur doit également fournir à l’utilisateur une attestation de conformité de type attestant que le drone vendu est bien identique au type de drone homologué par la DGAC.

Cas du scénario 3 dit « S3 »

Les drones de 0 à 2 kg doivent être accompagnés d’un manuel d’utilisation et d’entretien au format DGAC. Ce manuel doit comporter tous les points requis par la DGAC afin de permettre de s’assurer que le drone est bien en conformité avec la réglementation (et donc homologué) pour le scénario 3. Parfois le manuel du constructeur ne suffit pas car certains points essentiels requis par la DGAC n’y sont pas mentionnés.

Les drones de 2 à 4 kg doivent être accompagnés d’un manuel d’utilisation et d’entretien au format DGAC. De plus, ils doivent obligatoirement être équipés d’un système de parachute qui limite l’impact au sol en cas de chute à une valeur inférieur à 69 J.

Les drones de 4 à 8 kg doivent aussi être accompagnés d’un manuel d’utilisation et d’entretien au format DGAC et ils doivent obligatoirement être équipés d’un système de parachute à éjection active (déploiement en moins de 15m de perte d’altitude) qui limite l’impact au sol en cas de chute à une valeur inférieur à 69 J. Ils doivent avoir un système de coupure des moteurs et une alarme sonore d’une puissance supérieure à 95 dB à 1m, qui se déclenche automatiquement en cas de déploiement du parachute.

Chaque drone homologué S3, d’une masse comprise entre 2 et 8 kg, s’accompagne d’une attestation de conception de type de la DGAC, stipulant l’homologation S3 du drone. Le revendeur doit fournir à l’utilisateur une attestation de conformité de type attestant que le drone vendu est bien identique au type de drone homologué par la DGAC.

Le service homologation par Miss Numerique

Miss Numerique propose une gamme de drones homologués destinés à un usage professionnelVoici un récapitulatif des différents éléments supplémentaires fournis, dans le cadre de l’homologation.

Homologation S1 S2 S3
Manuel d’utilisation et d’entretien
Au format DGAC
Rédigé par Miss Numerique
Case cochée
Case cochée
Case cochée
Attestation de conception de type DGAC
Case cochée
Case cochée
À partir de 2kg
Attestation de conformité au type
Avec numéro de série de la machine, aux coordonnées du client
Case cochée
Case cochée
À partir de 2 kg
Système de coupure moteur obligatoire
Homologué par la DGAC
Installé par Miss Numerique (sauf dérogation)
Case cochée
Case cochée
À partir de 4 kg
Système de parachute obligatoire
Homologué par la DGAC
Installé par Miss Numerique
Case cochée
À partir de 2 kg
 Il appartient à chaque pilote de respecter les normes de sécurité et de se tenir informé sur les textes de loi en vigueur dans son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner avant chaque vol :
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Auteur

Féru de nouvelles technologies, Ludo est tombé dans les drones par hasard et en a fait sa spécialité ! En plus d'écrire des articles, il est gérant de Dronarena, un espace de jeu dédié aux drones situé à Nancy.

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