Charte de modération des avis Miss Numerique

Article 1. Objet

La fonctionnalité "Proposer votre avis sur ce produit" sur le site www.missnumerique.com vise à créer un espace d'expression constructif pour les utilisateurs du site (ci-après "l'Utilisateur"). Cette charte vise à créer un environnement respectueux, transparent et informatif pour la communauté MISS NUMERIQUE, en ajoutant des règles spécifiques pour garantir la qualité des avis publiés. La publication d'un avis sur la fiche descriptive d'un produit suppose l'acceptation préalable et le respect de la présente charte de modération.

Article 2. Conditions d'utilisation du service

2.1 Engagements de l'Utilisateur

Les Utilisateurs s'engagent à ne déposer des avis que sur les produits vendus par MISS NUMERIQUE, qu'ils ont effectivement et personnellement utilisés à la suite d'un achat.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier d'avis contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur, qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou qui sont inintelligibles ou inappropriés, tels que notamment :

  • Avis potentiellement diffamatoires, agressifs, offensants ;
  • Avis contenant des liens URL dirigeant vers d'autres sites Internet ;
  • Avis comportant une comparaison avec des sites concurrents ;
  • Avis illisibles et/ou incompréhensibles pour le modérateur (commentaire vide, suite de lettres incompréhensibles).

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le service pour faire de la prospection commerciale ou en contrepartie d’une rémunération par un tiers (avis rémunérés). Le contenu d’un avis est sous la responsabilité de l’Utilisateur qui publie l’avis. MISS NUMERIQUE ne saurait donc être tenue responsable des contenus des avis laissés par les Utilisateurs.

2.2 Dépôt d'un avis et modération par MISS NUMERIQUE

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, MISS NUMERIQUE informe l’Utilisateur qu’elle assure une modération des avis afin de rejeter les avis contraires à la présente charte, aux dispositions légales et réglementaires et aux bonnes moeurs. Les modalités de publication et de traitement des avis sont décrites ci-dessous.

2.3 Dépôt d’un avis

Il existe deux façons de laisser un avis sur le site :

  • L'avis dit "spontané" est celui déposé par l’Utilisateur depuis le bouton "Proposer votre avis sur ce produit" qui est accessible depuis la fiche descriptive du produit ;
  • L’avis sollicité par MISS NUMERIQUE à la suite d’une commande sur le site www.missnumerique.com ou en magasin.

2.4 Modération et refus de publication d’un avis

Les avis seront traités par les services de MISS NUMERIQUE sous 15 jours environ à compter de leur dépôt. MISS NUMERIQUE se réserve le droit de refuser la publication des avis ne respectant pas la présente charte, les lois et la réglementation et les bonnes mœurs. Le cas échéant, MISS NUMERIQUE informera l’Utilisateur du refus de publication de son avis. Les avis sont supprimés lorsque le produit n’est plus en vente sur le site Internet de MISS NUMERIQUE.

MISS NUMERIQUE se réserve le droit de refuser la publication d’un avis dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • MISS NUMERIQUE estime que le contenu ne peut pas être publié pour des motifs légitimes de préservation de ses droits ou des droits des tiers ;
  • La note attribuée par l'Utilisateur ne correspond pas au commentaire (et vice versa) ;
  • L'avis déposé par l'Utilisateur concerne l'expérience d'achat (service client, livraison, etc.) et non le produit noté ;
  • Le contenu de l'avis n'a pas de rapport avec le produit faisant l'objet d'une note ;
  • Le contenu encourage l'achat du produit auprès d'un concurrent ;
  • L'Utilisateur a contacté MISS NUMERIQUE afin de supprimer ou de modifier son avis.

L'Utilisateur déclare comprendre que MISS NUMERIQUE peut le contacter à des fins de vérification en cas de doute de l'authenticité des avis.

2.5 Signalement et modification d'avis

Tout avis signalé comme abusif sera examiné par MISS NUMERIQUE et pourra être supprimé.

L'Utilisateur est informé qu'il peut demander une modification de l'avis qu'il a publié, après vérification de l'identité, MISS NUMERIQUE communiquera les modalités pour la modification de l'avis.

Article 3. Exploitation de l'avis

En utilisant le service, l'Utilisateur déclare comprendre qu'il autorise MISS NUMERIQUE, à titre gratuit, l'utilisation des avis dont il est l'auteur, pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants : site Internet, blogs, réseaux sociaux, moteurs de recherche, magasins, communications (presse papier ou internet), supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV. Les droits d'exploitation concédés comprennent : le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de diffusion, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Au titre des droits dérivés, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d'utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

Article 4. Protection des Données Personnelles :

L’Utilisateur est informé que lors du dépôt de son avis, les données personnelles suivantes sont collectées : email, nom(s) et prénom(s). Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de MISS NUMERIQUE consultable sur le site www.missnumerique.com. Les utilisateurs ont le droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur leurs données personnelles.

Les demandes liées au traitement des données personnelles sont à adresser à : dpo@missnumerique.com