Protection des données personnelles


Sommaire

Politique de protection des données personnelles

Préambule

Chez MISS NUMERIQUE, nous voulons vous offrir la meilleure expérience possible pour vous assurer de profiter de nos services aujourd'hui, demain et à l'avenir. Pour ce faire, nous avons besoin de comprendre vos habitudes d'utilisation afin de pouvoir vous offrir un service exceptionnel et personnalisé, spécialement conçu pour vous. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, une priorité des plus importantes pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles. Nous vous présenterons également les outils de contrôle et de choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos données personnelles sont partagées.

Pour une bonne compréhension de la présente politique de protection des données personnelles, il est précisé que :

  • Les « données » à caractère personnel désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cette expression vise par exemple les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros d'identification ou tout autre élément propre à une personne physique.
  • le « responsable du traitement » s'entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est MISS NUMERIQUE.
  • le « sous-traitant » s'entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s'agit donc en pratique des prestataires avec lesquels MISS NUMERIQUE travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel collectées par MISS NUMERIQUE.
  • les « personnes concernées » sont celles qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l'objet d'une collecte par le responsable du traitement, c'est-à-dire notamment les clients actuels et dans certains cas prospectifs de MISS NUMERIQUE, ses partenaires.
  • les « destinataires » des données s'entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de MISS NUMERIQUE que des sous-traitants ou des partenaires.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l'obligation d'information de MISS NUMERIQUE et de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel, conformément notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL).

Accessibilité de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles est publiée sur le site internet de MISS NUMERIQUE et accessible en permanence sous l'onglet « Données personnelles et cookies ».

Lors de la création d'un compte client sur le site de MISS NUMERIQUE, les utilisateurs sont en outre directement invités à consulter la présente politique via un lien mis à leur disposition.

Le bandeau cookies apparaissant à l'ouverture du site internet de MISS NUMERIQUE renvoie également vers la présente politique.

Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est MISS NUMERIQUE.
MISS NUMERIQUE, immatriculée au RCS Nancy.
Siège social : 40 rue du Général Leclerc 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Web : www.missnumerique.com

1/ Pourquoi MISS NUMERIQUE collecte mes données personnelles ?

Quelles sont mes données personnelles collectées ?

MISS NUMERIQUE peut être amené à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, données de navigation, votre adresse IP, votre géolocalisation, l'historique de vos commandes, vos préférences et centres d'intérêts, les produits consultés, les éléments relatifs au suivi de votre commande ainsi que vos informations de paiement (données de carte bancaire notamment, voir la section « conservation » pour plus d'informations sur ce dernier sujet).

Finalités des traitements opérés :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison de vos produits.
  • Gérer le service après-vente.
  • Donner des informations sur le suivi de commande.
  • Permettre aux clients et clients prospectifs de créer un compte utilisateur sur notre site internet afin d'enregistrer leurs données pour le traitement de leurs commandes.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou de nos clients prospectifs qui l'ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés.
    • Sur d'autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un appareil photo, des objectifs ou accessoires pourront lui être proposés.
  • Proposer de la publicité ciblée, adaptée à vos centres d'intérêt, pour les produits MISS NUMERIQUE via nos partenaires commerciaux.
  • Lutter contre la fraude.
  • Assurer la sécurité de notre site.

Bases légales des traitements :

MISS NUMERIQUE est notamment habilité à traiter les données personnelles des personnes concernées par les articles 6.1. a, b, c et f du RGPD.

Conformément à ce texte, un traitement de données est licite dans la mesure où l'une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant »

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles :

  • Gestion des commandes
  • Livraison des produits
  • Facturation des commandes
  • Service après-vente
  • Informations sur le suivi de commande
  • Comptabilité client

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

  • Prospections commerciales de notre part en fonction des abonnements aux newsletters choisis lors de la création d'un compte utilisateur sur MISS NUMERIQUE
  • Gestion du programme de parrainage
  • Dépose des "Cookies" pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.
  • Jeu-concours

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par MISS NUMERIQUE (promouvoir nos produits, analyser votre satisfaction) :

  • Enquête de satisfaction et sondages
  • Contrôle d'éventuelles fraudes
  • Gestion des avis produits
  • Analyses statistiques
  • Opérations techniques (normalisation des adresses postales, déduplication)

2/ Quels moyens sont utilisés pour collecter mes données ?

MissNumerique.com

Sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque. Le refus de fournir d'autres données, non indispensables à la commande, n'entraîne aucune conséquence pour le Client.

Nous utilisons également les fichiers appelés "Cookies" pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site. Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour gérer les "Cookies", merci de cliquer ici.

3/ Que deviennent mes données ?

MISS NUMERIQUE a nommé Madame Stéphanie FABIAN en qualité de Déléguée à la Protection des Données Personnelles (ou DPO "Data Protection Officer").

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est notamment chargé d'informer et de conseiller MISS NUMERIQUE sur toutes les règles relatives à la protection de vos données, de tenir un registre des traitements enregistrés, ainsi qu'à assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Vous pouvez le contacter par voie postale à l'adresse suivante : MISS NUMERIQUE - DPO - 40 rue du Général Leclerc - 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE ou par email : dpo@missnumerique.com

Conservation

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation issues sont conservées trois ans à compter de la dernière connexion au compte utilisateur.

Les données des clients prospectifs n'ayant jamais passé de commande sont conservées trois ans à compter de la dernière connexion au compte utilisateur ou du dernier clic sur une newsletter.

Les données relatives aux informations de paiement d'un Client ne sont ni stockées ni conservées après une commande.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de Commerce.

Sécurité de navigation

Dès que vous saisissez vos données sur MissNumerique.com, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après le mot MissNumerique.com (selon votre navigateur).

Sécurité de stockage

MISS NUMERIQUE prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, MISS NUMERIQUE a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Transmission des données

Nos Sous-Traitants

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées, par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement, la livraison de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

MISS NUMERIQUE reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos données par nos sous-traitants et des normes de sécurité utilisées. En particulier, MISS NUMERIQUE a conclu avec chacun de ses sous-traitants un contrat comportant un article relatif à la protection des données personnelles conforme à l'article 28 du RGPD.

Partage avec des tiers

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à transmettre vos données à différentes catégories de destinataires :

  • Des entreprises partenaires, pour la réalisation de traitement que MISS NUMERIQUE ne peut opérer par elle-même (exemple PAYZEN pour le paiement par carte bancaire...).
  • Les établissements d'assurance, de financement ou crédits si vous souscrivez à ces services (ex : Mon SAV, Alma, etc.).
  • Des fabricants, lorsque les produits sont sous garantie constructeur et que le fabricant impose son propre réseau de réparation.
  • Les Partenaires avis client et enquêtes de satisfaction (ex : Google Avis Clients).
  • Les Partenaires d'Affiliation, afin de pouvoir récompenser nos sites partenaires lorsque vous visitez notre site en provenance de chez eux.
  • Les Réseaux sociaux : certaines données non identifiantes peuvent être communiquées afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (ex : Facebook, Google...).
  • Les partenaires de ciblage publicitaire : certaines données non identifiantes, cookies ou identifiants techniques, peuvent être communiquées à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou des sites tiers.
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou autres tiers autorisés.
  • Les services de douane en cas de livraison à l'étranger.

Vos données

  • Sont collectées directement par MISS NUMERIQUE, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
  • Sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus.
  • A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.
  • MISS NUMERIQUE ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par email sans accord exprès de votre part.

Autorités administratives ou judiciaires compétentes :

Les données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire à condition que celle-ci soit légalement habilitée à en connaître.

Transfert hors UE

MISS NUMERIQUE ne transmet aucune donnée personnelle hors de l'Union Européenne.

Les clients et clients prospectifs de MISS NUMERIQUE sont néanmoins informés que lors de l'utilisation de réseaux sociaux, notamment Facebook, leurs publications et échanges publics sont susceptibles d'être accessibles hors de l'Union européenne. Les données nécessaires à l'élaboration des statistiques sont elles aussi susceptibles d'être traitées hors de l'Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.

4/ Vais-je recevoir de la publicité de la part de MISS NUMERIQUE ?

Email & Sms

  • Vous avez la possibilité de vous abonner aux offres de MISS NUMERIQUE en vous inscrivant à une ou plusieurs de nos newsletters lors de la création de votre compte utilisateur.
  • A l'occasion d'une réservation, d'un achat ou d'une intervention service, vous êtes amenés à renseigner votre adresse mail et/ou votre numéro de téléphone portable. Si vous êtes client de MISS NUMERIQUE vous recevrez les offres commerciales et les bons plans de la part de MISS NUMERIQUE par SMS et/ou par email. Vous êtes alors informé que vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés.

Par les réseaux sociaux

Le site MissNumerique.com utilise des « plug-in » sociaux. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.

Lorsque vous utilisez la fonction « partage », vous autorisez MissNumerique.com à publier le contenu sur votre profil réseau social correspondant. De même, en activant la mention « j'aime » ou « suivre », vous autorisez le suivi de nos publications dans votre flux d'actualité.

Par appel téléphonique

MISS NUMERIQUE ne fait pas de prospection commerciale par le biais d'appels téléphoniques.

Contacts non publicitaires

MISS NUMERIQUE peut être amené à vous contacter par téléphone pour le suivi de la commande et/ou le suivi du SAV ou pour vous renseigner à votre demande.

MISS NUMERIQUE peut être amenée à vous contacter par SMS et par email pour les raisons suivantes :

  • Pour l'envoi de la facture.
  • Pour le suivi ou préparation de la commande.
  • Pour le suivi du SAV.
  • Pour la dépose d'un avis produit suite à un achat.
  • Pour la réalisation d'une enquête de satisfaction suite à un évènement tel que notamment une intervention SAV, un achat, la livraison d'un produit, un appel de votre part à notre service client.
  • Pour l'envoi de votre chèque cadeau et le rappel de sa date de péremption.

5/ Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de confirmation :

Les personnes concernées disposent du droit de demander à MISS NUMERIQUE la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées et du droit d'obtenir communication de ces données.

Les personnes concernées sont informées que ce droit d'accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore dont la loi n'autorise pas la communication.

Vous bénéficiez d'un droit de mise à jour, d'actualisation et de rectification :

Les personnes concernées disposent d'un droit à la rectification de leurs données.

Dans la mesure du possible, MISS NUMERIQUE répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles il a transmis les données des personnes concernées. Cette obligation ne saurait toutefois s'imposer lorsqu'une telle démarche s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous bénéficiez d'un droit à l'effacement :

Le droit à l'effacement des données des personnes collectées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les personnes concernées pourront demander l'effacement de leurs données dans les cas suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • elles ont retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • elles s'opposent à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MISS NUMERIQUE et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • elles s'opposent à un traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel l'Etablissement est soumis.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu'il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Vous bénéficiez d'un droit d'opposition

Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités :

  • Le droit pour toute personne à s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
  • Le droit pour toute personne à s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l'intérêt légitime de MISS NUMERIQUE
  • En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Vous bénéficiez d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès :

Les personnes concernées sont informées qu'elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l'exercice de leurs droits s'effectuent par courrier électronique à l'adresse dpo@missnumerique.com ou par courrier postal à l'adresse suivante MISS NUMERIQUE - DPO - Siège social : 40 rue du Général Leclerc 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

Vous bénéficiez d'un droit de limitation du traitement :

Les personnes concernées bénéficient du droit d'obtenir de MISS NUMERIQUE la limitation du traitement de certaines données, par exemple lorsqu'elles contestent l'exactitude des données collectées ou s'opposent à un traitement.

Dans ce cas, MISS NUMERIQUE devra suspendre l'utilisation des données des personnes concernées, qui ne pourront plus être traitées qu'avec leur consentement ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Vous bénéficiez d'un droit de portabilité :

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré :

  • A elles-mêmes.
  • Directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Vous bénéficiez d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Les personnes concernées sont informées de leur droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l'adresse suivante : CNIL - Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22.

6/ Comment exercer mes droits vis-à-vis de mes données ?

Si je ne veux plus recevoir de publicités :

Vous pouvez vous désabonner directement dans votre compte client rubrique "Mes préférences" de l'ensemble de nos offres commerciales par email. Vous pouvez également vous désabonner de nos newsletters au travers d'un lien présent en bas de chaque email publicitaire envoyé. De même, chaque SMS, envoyé de notre initiative, vous informera de la possibilité d'un désabonnement « STOP SMS » à un numéro non surtaxé.

La pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de votre de droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.

Attention, pour des raisons techniques, l'arrêt d'envoi de nos offres n'est pas immédiat. Il se peut qu'il y ait un délai de modification afin d'enregistrer et traiter votre demande.

En cas de difficultés, vous pouvez écrire à MISS NUMERIQUE - DPO - 40 rue du Général Leclerc 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE ou par email : dpo@missnumerique.com en précisant vos coordonnées et l'adresse mail concernée.

L'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les différents droits susmentionnés, notamment d'accès, de confirmation, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de directives post-mortem en écrivant à l'adresse suivante par voie postale :

MISS NUMERIQUE - DPO - 40 rue du Général Leclerc 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE ou par email : dpo@missnumerique.com

Si MISS NUMERIQUE a des doutes sur l'identité de la personne physique présentant la demande, il lui sera demandé de fournir une copie recto-verso de sa carte d'identité.

Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, MISS NUMERIQUE informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Violation de données

MISS NUMERIQUE s'engage à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si cette violation fait porter un risque élevé aux personnes concernées et que les données n'ont pas été protégées, MISS NUMERIQUE en avisera ces personnes et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen défini par MISS NUMERIQUE, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Les cookies

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site MissNumerique.com

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.)

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  • Les cookies des réseaux sociaux : Sur certaines pages du site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent notamment de partager des contenus présents sur notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces modules, des cookies peuvent alors être déposés dans votre navigateur. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies et vous invitons à consulter les sites de ces réseaux sociaux afin d'obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de ces derniers. Il s'agit des réseaux suivants : Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.
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    Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

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